Composantes du dossier légal de l’association

Selon la loi marocaine 1.58.376 révisée et modifiée en 23 juillet 2002, relative à la constitution des associations, et plus précisément l’article 5, chaque association doit déposer auprès des autorités locales (Pacha ou caïdat) un dossier légal composé de :

-          Le statut en 3 exemplaires

-          Procès-verbal (PV) de l’assemblée générale en 3 exemplaires

-          Liste des membres du bureau ou conseil administratif en en 3 exemplaires

-          Photocopie de la carte d’identité nationale de chaque membre en 3 exemplaires aussi.

Dans un délai d’un mois, le bureau représenté par son président doit déposer ce dossier de main à main aux autorités locales et recevoir immédiatement un récépissé temporaire, ou via la poste ou par l’intermédiaire ….

Les autorités sont dans l’obligation de remettre un récépissé final dans une période de 60 jours à compter de la date du dépôt. Dans le cas contraire, et dans l’absence d’une interdiction juridique, l’association a le droit d’exercer.

Le dossier doit comporter les informations ci-dessous :

-          Nom et objectifs de l’association

-          Liste des membres du bureau : noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance, profession, lieu de résidence et fonction au sein du bureau.

-          Adresse du Siège de l’association

-          Nombre et adresses des locaux de l’association s’ils existent.

Prochainement, je  diffuserai des canevas de statut, et des modèles de PV et de liste des membres.